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LE 01 MARS 2008
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SHAHI GLOBAL IMPORT, inscrite au :
RCS Bobigny Siren : 501 895 643
Siège social : 11 rue Pierre de Geyter 93380 Pierrefitte sur Seine
ci-après dénommée "E-babiesmarket" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de E-babiesmarket http://www.e-babiesmarket.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il pourra faire parvenir via un mail au service client une demande afin d´en connaître la tarification pour l´envoi de sa commande et les modalités de paiement.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
E-babiesmarket se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client ou identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties cidessous mentionnées.
La société E-babiesmarket s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Ebabiesmarket s'engage soit à fournir le produit, soit à en informer l'utilisateur qui pourra choisir entre un article de valeur équivalente ou un remboursement sous forme de bon d´achat dont le code lui sera fournit par mail, et ce sous 3 semaines au maximum à compter de la validation de la commande. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement (par chèque ou virement selon notre choix un rib vous sera alors demander)
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 01 79 63 01 64
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
E-babiesmarket - Service Clients - 11 rue Pierre de Geyter - 93380 Pierrefitte sur Seine
Le règlement sera effectuer alors dans un délai d´un mois a reception de la demande.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
· La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou compte Paypal
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de E-babiesmarket et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
· par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire la Société Générale. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site E-babiesmarket. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
· par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. E-babiesmarket n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de E-babiesmarket jusqu'au complet encaissement de la commande par E-babiesmarket Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
E-babiesmarket se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
E-babiesmarket et FIANET
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :
E-babiesmarket en collaboration avec Fianet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger E-babiesmarket de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle
indiquée pour l'adresse de livraison.
Utilisation des bons d'achat
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Utilisation des Chèques Cadeaux
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau.
Les chèques cadeau E-babiesmarket sont valables uniquement sur le site E-babiesmarket pour une durée maximum de 1 an.
Ils permettent de régler tous les achats de produits et de services. Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois. Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. E-babiesmarket ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.
Livraison en Lettre Max, Colissimo ou Colissimo expert via LA POSTE :
Frais à l'expédition :
Les frais d´expédition sont calculés directement lors de la commande au meilleur tarif pour le client suivant le pays d´expédition et les possibilitées offertes par La Poste.
Attention, aucune contestation de livraison concernant une lettre max, un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ou expert ne donnera lieu à une indemnisation de E-babiesmarket par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.
Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d’établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n’apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande*.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste)
- 2 à 4 jours d´expedition
- Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
La société E-babiesmarket a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
La responsabilité de E-babiesmarket ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
E-babiesmarket ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
De même, la responsabilité de E-babiesmarket ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
Les retours pour erreur de référence.
Modalités de retour :
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Frais de retour :
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement (par chèque ou virement selon notre choix un rib vous sera alors demander)
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 09 51 34 68 29
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
E-babiesmarket Service Clients 11 rue Pierre de Geyter 93380 Pierrefitte sur Seine
Le règlement sera effectuer alors dans un délai d´un mois a reception de la demande.
Les retours pour rétractation
Modalités de retour :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin
que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour,
Traitement de votre retour pour rétractation :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement (par chèque ou virement selon notre choix un rib vous sera alors demander)
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 09 51 34 68 29
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
E-babiesmarket Service Clients 11 rue Pierre de Geyter 93380 Pierrefitte sur Seine
Le règlement sera effectuer alors dans un délai d´un mois a reception de la demande.
Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
E-babiesmarket se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
La collecte des données par E-babiesmarket, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
Par l'intermédiaire de E-babiesmarket, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de E-babiesmarket.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant :
* soit directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles / newsletter E-babiesmarket : cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir.
*soit par courrier en écrivant à E-babiesmarket Service clients 11 ue pierre de geyter 93380 Pierrefitte sur Seine, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
En indiquant à E-babiesmarket, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de E-babiesmarket ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe Redcats ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans "mon espace/mes newsletters", soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1275586.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit.
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